Marque enregistrée - Marque en vigueur

ROOLE
IDENTICAR

Numéro de dépôt :
4413068
Date de dépôt :
14/12/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/12/2027
ROOLE de IDENTICAR

Présentation de la marque ROOLE

Déposée par voie électronique le 14 décembre 2017 par IDENTICAR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ROOLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-01 du 5 janvier 2018.

Le déposant est IDENTICAR domicilié(e) 144 avenue Roger Salengro - 92370 - Chaville - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Gilbey Legal, Monsieur Richard Gilbey domicilié(e) 43 boulevard Haussmann - 75009 - Paris - France.

La marque ROOLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4413068.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ROOLE arrivera à expiration en date du 14 décembre 2027.

IDENTICAR a également déposé les autres marques suivantes : La Complémentaire Auto Identicar , IDENTICAR La Complémentaire Auto , CI CLUB IDENTICAR TOUTES LES RAISONS D ETRE UN CONDUCTEUR HEUREUX. , IDENTICAR , LA COMPLEMENTAIRE AUTOMOBILE , CLUB IDENTICAR , CLUB ICA ROULEZ L ESPRIT LIBRE , ICA SECURITY


IDENTICAR - 144 avenue Roger Salengro - 92370 - Chaville - France


Gilbey Legal, Monsieur Richard Gilbey - 43 boulevard Haussmann - 75009 - Paris - France


Publication - Publication le 5 janv. 2018 au BOPI 2018-01

Enregistrement avec modification - Publication le 28 déc. 2018 au BOPI 2018-52

Inscription le 27 novembre 2018 - Retrait partiel n°739348 - Publication le 28 déc. 2018 au BOPI 2018-11-27

Logiciel d’application téléchargeable pour terminaux mobiles, à savoir, logiciel communautaire permettant d’accéder à un réseau social et servant à créer un cercle d’amis, d’interagir en texte et en images avec ces amis, de les notifier de ses déplacements, de partager la position, la localisation et l’itinéraire ; Logiciel d’application téléchargeable pour terminaux mobiles, à savoir, logiciel communautaire permettant d’accéder à un réseau social et servant à alerter d’autres membres du réseau sociale d’une panne automobile en vue d’obtenir de l’assistance ou d’être dépanné ; Logiciel d’application téléchargeable pour terminaux mobiles, à savoir, logiciel communautaire permettant d’accéder à un réseau social et servant à interagir avec un prestataire en matière d’assistance aux personnes en déplacement, dans le but de bénéficier des différents services fournis par ce prestataire; aucun des produits précités n’étant destiné à être utilisé dans le cadre de fourniture de services financiers ou bancaires, à savoir sous la forme de carte de crédit, carte de débit, carte de paiement, à valeurs stockées, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiement électroniques, services d’assurance voyages autres que ceux proposés dans le cadre de l’assistance d’usagers de véhicules, services de vérification de chèque, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques, services de fournitures de conseils financiers et monétaires ayant trait aux services susmentionnés, à savoir, crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockées, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiement électronique, services d’assurance voyage autres que ceux proposés dans le cadre de l’assistance d’usagers de véhicules ou de vérification de chèques, services de crédit, services bancaires, services de guichet automatique ;

Services de publicité en ligne pour le compte de tiers ; services de gestion informatique, à savoir de gestion de bases de données en ligne y compris avec outils de recherche, relatives à tous services liés à l’assistance aux personnes en déplacement et à leurs biens; aucun des services précités n’étant destiné à être utilisé dans le cadre de fourniture de services financiers ou bancaires, à savoir sous la forme de carte de crédit, carte de débit, carte de paiement, à valeurs stockées, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiement électroniques, services d’assurance voyages autres que ceux proposés dans le cadre de l’assistance d’usagers de véhicules, services de vérification de chèque, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques, services de fournitures de conseils financiers et monétaires ayant trait aux services susmentionnés, à savoir, crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockées, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiement électronique, services d’assurance voyage autres que ceux proposés dans le cadre de l’assistance d’usagers de véhicules ou de vérification de chèques, services de crédit, services bancaires, services de guichet automatique ;

Services d'assurance et de re-assurance, notamment pour la couverture de toutes opérations d'aide, d'assistance ou de conseils à l'occasion d'incidents survenus en France ou à l'étranger, pour les personnes en déplacement tous ces services étant exclusivement destinés à l’assurance des conducteurs, propriétaires et passagers de véhicules motorisés; - aucun des services précités n’étant destiné à être utilisé dans le cadre de fourniture de services financiers ou bancaires, à savoir sous la forme de carte de crédit, carte de débit, carte de paiement, à valeurs stockées, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiement électroniques, services d’assurance voyages autres que ceux proposés dans le cadre de l’assistance d’usagers de véhicules, services de vérification de chèque, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques, services de fournitures de conseils financiers et monétaires ayant trait aux services susmentionnés, à savoir, crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockées, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiement électronique, services d’assurance voyage autres que ceux proposés dans le cadre de l’assistance d’usagers de véhicules ou de vérification de chèques, services de crédit, services bancaires, services de guichet automatique ;

Services d’informations et de mise en relation en matière de dépannage de véhicules automobiles. Services de diagnostic et de réparation de véhicules; aucun des services précités n’étant destiné à être utilisé dans le cadre de fourniture de services financiers ou bancaires, à savoir sous la forme de carte de crédit, carte de débit, carte de paiement, à valeurs stockées, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiement électroniques, services d’assurance voyages autres que ceux proposés dans le cadre de l’assistance d’usagers de véhicules, services de vérification de chèque, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques, services de fournitures de conseils financiers et monétaires ayant trait aux services susmentionnés, à savoir, crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockées, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiement électronique, services d’assurance voyage autres que ceux proposés dans le cadre de l’assistance d’usagers de véhicules ou de vérification de chèques, services de crédit, services bancaires, services de guichet automatique ;

Fourniture d’accès à un site web interactif, contenant des informations relatives au positionnement et à la localisation, aux prestataires en matière d’assistance aux personnes en déplacement, et permettant d’interagir avec d’autres membres d’un réseau social communautaire ; fourniture d’accès à un site web interactif permettant d’échanger des messages texte, audio et/ou vidéo avec d’autres personnes connectées ; fourniture d’accès à un site de réseautage social visant les personnes se déplaçant en véhicule; aucun des services précités n’étant destiné à être utilisé dans le cadre de fourniture de services financiers ou bancaires, à savoir sous la forme de carte de crédit, carte de débit, carte de paiement, à valeurs stockées, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiement électroniques, services d’assurance voyages autres que ceux proposés dans le cadre de l’assistance d’usagers de véhicules, services de vérification de chèque, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques, services de fournitures de conseils financiers et monétaires ayant trait aux services susmentionnés, à savoir, crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockées, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiement électronique, services d’assurance voyage autres que ceux proposés dans le cadre de l’assistance d’usagers de véhicules ou de vérification de chèques, services de crédit, services bancaires, services de guichet automatique ;

Services d'organisation de voyages et de réservation de titres de voyages, pour les personnes ou leurs biens, dans le cadre de l'activité d'assistance aux voyageurs se déplaçant en véhicules motorisés. Services de livraison de pièces de rechange pour véhicules ; services de remorquage de véhicules; aucun des produits précités n’étant destiné à être utilisé dans le cadre de fourniture de services financiers ou bancaires, à savoir sous la forme de carte de crédit, carte de débit, carte de paiement, à valeurs stockées, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiement électroniques, services d’assurance voyages autres que ceux proposés dans le cadre de l’assistance d’usagers de véhicules, services de vérification de chèque, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques, services de fournitures de conseils financiers et monétaires ayant trait aux services susmentionnés, à savoir, crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockées, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiement électronique, services d’assurance voyage autres que ceux proposés dans le cadre de l’assistance d’usagers de véhicules ou de vérification de chèques, services de crédit, services bancaires, services de guichet automatique ;

Services informatiques, à savoir, la conception d’une communauté virtuelle permettant aux usagers enregistrés de participer à des discussions, d’envoyer des alertes, d’obtenir l’assistance d’autres usagers, de créer des communautés virtuelles, d’accéder à des services d’assistance pour les personnes en déplacement ; services informatiques, à savoir la gestion technique à distance de systèmes de messagerie électronique pour le compte de tiers, permettant à des utilisateurs d’appareils mobiles de communiquer entre eux ; services de conception et de gestion technique impliquant des logiciels permettant à des terminaux mobiles de communiquer entre eux ; mise à disposition temporaire (location) d’applications et de logiciels internet sous forme de services (SAAS); aucun des services précités n’étant destiné à être utilisé dans le cadre de fourniture de services financiers ou bancaires, à savoir sous la forme de carte de crédit, carte de débit, carte de paiement, à valeurs stockées, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiement électroniques, services d’assurance voyages autres que ceux proposés dans le cadre de l’assistance d’usagers de véhicules, services de vérification de chèque, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques, services de fournitures de conseils financiers et monétaires ayant trait aux services susmentionnés, à savoir, crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockées, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiement électronique, services d’assurance voyage autres que ceux proposés dans le cadre de l’assistance d’usagers de véhicules ou de vérification de chèques, services de crédit, services bancaires, services de guichet automatique ;

Services d'assistance et de sécurité pour la protection des véhicules contre le vol, et plus particulièrement pour assurer la localisation et l'immobilisation des véhicules volés. Services de gardiennage et de surveillance de tous biens mobiliers et immobiliers. Services de réseautage social en ligne. Services de réseautage social en ligne regroupant des usagers de la route, destinés à permettre la formation de cercles d’usagers amis en vue notamment de l’obtention d’assistance mutuelle en cas de panne ou d’incidents, de localisation et de suivi d’itinéraires, et d’informations générales sur les conditions de circulation; aucun des services précités n’étant destiné à être utilisé dans le cadre de fourniture de services financiers ou bancaires, à savoir sous la forme de carte de crédit, carte de débit, carte de paiement, à valeurs stockées, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiement électroniques, services d’assurance voyages autres que ceux proposés dans le cadre de l’assistance d’usagers de véhicules, services de vérification de chèque, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques, services de fournitures de conseils financiers et monétaires ayant trait aux services susmentionnés, à savoir, crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockées, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiement électronique, services d’assurance voyage autres que ceux proposés dans le cadre de l’assistance d’usagers de véhicules ou de vérification de chèques, services de crédit, services bancaires, services de guichet automatique.